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Décisions des tribunaux
C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 59
Versions de la disposition
59. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec (chapitre C-26, r. 255), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec (chapitre C-26, r. 261) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec (chapitre C-26, r. 266).
En vig.: 2018-12-20
59. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec (chapitre C-26, r. 255), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec (chapitre C-26, r. 261) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec (chapitre C-26, r. 266).
